Responsabilité d’un associé de SCI

Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec mes parents pour réaliser un investissement locatif. La banque nous conseille l’indivision, en arguant notamment du fait que dans le cas du décès d’un des associés, la prime d’assurance perçue par la SCI serait imposable (à quel impôt, je ne sais pas).

Il suffit d'allumer ton poste de radio, ou téléviseur, d'ouvrir ton journal de concaténer tout ce que tu y vois et lit et de publier un article sur un blog qui offre une tribune à ceux qui espèrent une "visibilité", ou promotionner des écrits qui n'ont pas eu le succès commercial escompté. Le risque pour vous dans cette participation: Oui, la valeur des parts sociales de SCI doit tenir compte de la valeur du patrimoine de cette SCI au jour de la cession.

Responsabilité légale des associés de SCI

Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec mes parents pour réaliser un investissement locatif. La banque nous conseille l’indivision, en arguant notamment du fait que dans le cas du décès d’un des associés, la prime d’assurance perçue par la SCI serait imposable (à quel impôt, je ne sais pas).

Il est impossible de prévoir le comportement de systèmes aussi complexes que l'atmosphère terrestre un jour à l'avance dans une zone très réduite, alors sur l'ensemble de la planète, quelle vaste blague De la même manière, les prédictions malthusiennes sur la population ont été défoncées depuis plus d'un siècle, mais on continue de nous les présenter comme certaines. On sait que l'indice de croissance démographique baisse avec l'augmentation du niveau moyen de niveau de vie, et ce niveau augmente drastiquement à l'échelle mondiale, mais on continue d'essayer de nous faire gober les sempiternelles âneries sur la surpopulation Ce qui est le plus grave à mon sens dans ce catastrophisme systématique, c'est l'idée qu'il implique: Avec cette méthode, on est en train de tuer la lutte contre la pollution, tout simplement.

Mais bon, continuez comme ça les gars: Intermarché qui possède la plus grosse flotte occidentale, vient de décider de stopper la pêche en eaux profondes d'ici qq temps, ça ravage les fonds marins, corail y compris.

Mais chacun devrait d'abord se regarder sans attendre que les autres changent les premiers. Il y a des chercheurs qui ont trouvé le bon créneau, celui de la recherche qui n'aboutit à rien sinon qu'à des conneries relevant presque de la science fiction.

Notre génie aurait-il prévu le petit âge glaciaire? Non, sans doute alors arrêtez de nous faire chier avec votre pessimisme infondé. Vous vous basez sur des statistiques et le nombre de paramètres vous échappe totalement. Vous n'en intégrez que moins du centième et sur ce brouillard d'infos erronées vous faîtes des prospectives débiles. Combien de temps encore allez vous être payé à pondre des âneries? Il suffit d'allumer ton poste de radio, ou téléviseur, d'ouvrir ton journal de concaténer tout ce que tu y vois et lit et de publier un article sur un blog qui offre une tribune à ceux qui espèrent une "visibilité", ou promotionner des écrits qui n'ont pas eu le succès commercial escompté.

Aussi chiant que les Témoins de Jéhovah: On peut aligner leur prévisions depuis des siècles ça fait un bon bêtisier. Il s'agit de l'extinction du socialo-communisme. Extinction qui a commencé par le communisme avec l'effondrement du mur de Berlin, suivi de la disparition des régimes communistes et de la grande majorité des partis correspondants en France: Le socialisme, avatar adouci du communisme, est en bonne voie de disparition de la planète, bien qu'il existe des poches sporadiques dans certains pays comme la France.

Néanmoins, il ne s'agit que de soubresauts qui mènent cette idéologie agonisante vers les poubelles de l'histoire.

Les bobobos parisiens 68 Tards vont sauver la planète, vaut mieux tard que jamais Autant je ne supporte pas les soit-disant experts du GIEC qui ont fait du catastrophisme leur gagne pain ou les soit- disant écologiques qui ont fait de la politique et de l'écologie leur gagne pain, Autant je me dis chaque jour que notre comportement envers la planète est égoïste et destructeur.

Il serait temps de changer nos comportements si nous ne voulons pas laisser un champ de ruines à nos enfants. Notre société de consommation à outrance nous fait piller toutes les ressources naturelles et détruire les équilibres des espèces. C'est l'avenir que nous détruisons pour les générations futures. Nous les Français qui sommes les plus gros épargnants, faisons de même avec la Nature! Et si la 6ème extinction était justement celle de l'homme? Sans l'aide de la nature, nous en sommes capables!

Repentez vous mes frères , répétez c'est ma faute ,c'est ma très grande faute c'est pourquoi je prie Gaia et ses saints verts Pour publier faut il avoir des aides gouvernementales vertes?

Plus d'hiver, à peine quelques flocons de neige depuis octobre dernier et quelques jours seulement de températures négatives. Chaque article sur la "disparition" de la planète ou de telle espèce, chaque reportage sur le changement climatique, pose systématiquement les mêmes questions, apporte les mêmes réponses mais Notre Terre a t elle été conçu pour alimenter 8 milliards d'êtres humains?

Lorsque nous aurons le courage de poser cette question et d'y répondre on constatera que non la planète ne peut pas et jamais ne pourra supporter le poids d'une population qui grandit à un rythme fou! On nous fait pleurer sur le sort des populations africaines, mais qui ose dire que l'Afrique a une population qui va exploser dans les 30 ans qui viennent? On met en avant la Chine et son expansion économique, mais qui dénonce ce pays plus grand pollueur de la planète et qui ne s'arrêtera pas demain vu l'expansion de sa population?

Certains, à juste titre dénoncent la déforestation de la forêt amazonienne, mais qui explique que le continent sud-américain voit sa population exploser le Brésil est passé de 80 millions d'habitants au début du 20 éme siècle à millions aujourd'hui!!!! Dénoncer c'est une chose, poser les vraies questions Pour avoir été géologue, je vous offre une petite aide sémantique: En résumé, rien qui ne nous concerne vraiment!

Certes, Einstein disait déjà que notre planète était menacée par 3 bombes: Quand à moi, je me contenterai de la bombe que j'ai à la maison lendemain de St Valentin, je fais des efforts - loll.

Certes, la disparition de l'espèce humaine serait navrante. D'un autre coté, les gauchistes disparaîtront aussi Encore un qui emprunte les sentiers écolos et qui oublie l'essentiel Arrêtons de nous faire peur! La terre respirera de nouveau. Alors, où est notre problème?

Bon, pour ceux qui veulent en savoir plus, voici ce que Google a trouvé comme extinctions massives: Du pipi de chat en comparaison Je vais me faire vilipender. Mais tant qu'il n'y aura pas une politiques des naissances choies et non pas subies, nous courrons a la plus grande catastrophe jamais connue au sujet de l'homme!

Nous ruinons et détruisons tout ce que nous approchons! Cet article n'a strictement rien de scientifique: Rien n'est durable même la terre. La disparition des espèces n'est pas un drame l'homme n'est apparu que par ce que les dinosaures ont disparu Il faudrait parler aussi de la création des espèces on en trouve tous les jours!

L'homme est encore loin d'avoir tout découvert au niveau de la vie sur notre planète. Ce catastrophisme n'est pas fondé. Je me demande pendant combien de temps ces pseudo-scientifiques vont croire que nous avalons encore ce genre de couleuvres! Ainsi, par ex, j'invente les dates, pas le courage de rechercher de vraies dates ce matin: Oui, mais le 15 janvier était le jour le plus chaud l'année d'avant Et puis si nous disparaissons pour être remplacés par des animaux moins bêtes, qu'importe!

De toute façon nous mourrons, c'est le lot de tout être vivant, alors! D'ailleurs expliquez moi pourquoi les bobos qui prêchent pour l'euthanasie veulent nous faire pleurer sur l'extinction de l'humanité. Ceux qui critiquent l'article devraient comprendre qu'il fait référence au livre d'Elizabeth Kolbert, qui lui contient tous les faits, les chiffres et les exemples de ce changement majeur la disparition accélérée des amphibiens, la mort programmée de la Grande Barrière de Corail, entre autres.

Il devrait bientôt être traduit en français. Elizabeth Kolbert est une journaliste très réputée et respectée aux USA pour la qualité et le sérieux de son travail. Mais bien sûr, le Nouvel Esprit Français préfère railler, dénigrer, moquer, sans même avoir lu le livre.

On n'attend rien de moins du peuple le plus spirituel de la Terre sic. Bon, ok, beaucoup de chose décrite dans cette article ne sont probablement pas fondé Mais quand je lis les commentaires de certains et certaines, j'imagine tout a fait le genre de personne à continuer à jeter leurs mégots de cigarettes ou papiers de tout type dans la rue! Certaines ne croient même pas au réchauffement climatique Des nul sans mémoire! Ils se souvienne même pas avoir connu de vrai saison il y a 20 ans ou depuis leur naissance!

C'est à cause de ce genre de personne que l'état de la planète empirera, c'est ce genre de personne qui sont contre les toits végétalisés, le gaz méthane et autre source dite durable Le plus beau, c'est qu'il y a trente ans vous auriez très certainement tenu le même discours, mais à l'envers: Continuez à parler d'inculture, c'est très drôle. Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori.

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Nous nous sommes séparés, mon ex ami à racheter mes parts et nous avons fait le nécessaire auprès de la banque. Que dois-je faire pour ne plus être considérée comme caution. Tout dépend de ce qui a été précisément signé avec la banque. Vérifiez les documents, mais il est très improbable que la banque ait accepté de désolidariser les prêts. Sauf que chaque année je reçois un document où il est inscrit que je suis caution de ce prêt. Une fois par an les dividentes de la SCI sont reversés aux associés.

Hors cette année mon père a décidé de ne rien nous verser et de garder la totalité des bénéfices. Le droit aux dividendes est un droit attaché à toute part de SCI. Effectivement tout est très opaque et nous avons du mal à obtenir des infos! Merci de votre réponse.

Ma mère a crée une sci pour acheter sa maison et nous a mis en caution solidaire. Lors de la signature la banque nous a demandé aucuns justificatifs.

Bonjour, Je gère la sci formée de mes parents et moi-même. Je détiens parts sur et mes parents Cela doit-il modifier leur nombre de parts dans la SCI? Y-a-t-il des conséquences fiscales et comment faire apparaître cela dans la comptabilité? Ces versements mensuels constituent des apports en compte courant voir notre dossier "apports" qui, contrairement aux apports en capital, ne modifient pas la répartition du capital. Ces apports mensuels sont à comptabiliser en apports en compte courant, et le cumul de ces apports constituent une dette de la SCI envers les associés concernés.

Il est bon de faire valider en AG le montant de ces comptes courants. Le remboursement de ces comptes ne constitue pas un produit imposable puisque ces versements ne constituent pas des charges déductibles. En revanche, ces comptes courants peuvent être rémunérés, entraînant alors des charges financières pour la sCI et des produits imposables pour les associés. Voilà la raison de ce post:. Comment sortir de cet imbroglio? Que risque mon Père? La situation semble très complexe. En particulier, il serait intéressant pour des visiteurs dans une situation comparable de comprendre comment a échoué votre procédure judiciaire autrement dit les erreurs à ne pas commettre dans ce cas.

Pourquoi ne pas vendre vos parts sociales à votre père, ainsi vous ne seriez plus concerné par ce problème. Merci pour votre réponse: Je viens donc apporter des précisions: Mon Père est le gérant et les parts sont réparties comme suit: Alors il est indispensable de faire les choses en règle.. Mais effectivement le gérant vous doit des comptes, il est étonnant que vous ayez été débouté en justice, il faudrait comprendre pourquoi. Ensuite sur le fond il y a deux possibilités: Ce qui ne change rien au fait que le gérant doit convoquer une AG au moins annuellement pour rendre compte de sa gestion.

Quel est notre recours? Si notre dossier passe au service contentieux, y a-t-il des frais qui nous incomberaient? Donc nous en sommes les propriétaires. Sauf que le 2e bail de 3 ans vient de se terminer, le 3e bail vient de commencer et donc nous ne pouvons leur donner congé pour vendre la maison. Quelle garantie a été donnée lors de la souscription du crédit? Bonsoir, il y a quelques années mon ex-mari et moi avons créer une sci familiale. La sci possède deux biens immobiliers, dont un dont nous sommes locataires.

Ais-je le droit de refuser de payer? Puis-je obliger mon ex-mari à payer? Que se passera-t-il si nous ne payons pas? Quand sera-t-il de ma demande de vente de mes parts? Merci de vos réponses. Elle dépendra de la garantie de la banque. Un prêt bancaire est-il en cours? Si un associé est responsable des dettes de la sci, ses descendants le sont-ils en cas de décès?

Bonjour, Je suis en instance de divorce. Oui, la valeur des parts sociales de SCI doit tenir compte de la valeur du patrimoine de cette SCI au jour de la cession. Ces comptes courants constituent une dette de la SCI envers ses associés. Cette dette est inscrite au passif du bilan de la SCI et le montant des comptes courants doit figurer dans le rapport de gestion annuel du gérant de la SCI et présenté aux autres associés.

Est-ce que malgré tout les apports en compte courant peuvent être validés? Je ne sais vous conseiller, cherchez avec un professionnel comment éviter un conflit. En cas de non paiement des loyers, la SCI peut engager une procédure contre son locataire.

Bonsoir, Je voudrai quelques explications SVP. Cette SCI a été mise en liquidation par le tribunal.

Mais la banque a donné le crédit à une société qui a des portefeuilles MCS qui nous réclame le montant du crédit. Nous devons leurs envoyer toutes nos dépenses, charges, impots Nous leur avons demandés de faire un échelonnement divisé en deux le gérant et mon mari. En ont-ils le droit?? Va t-on payer pour le gérant aussi?? Où vont-ils prendre sa maison malheureusement pour sa partie de remboursement?? Est ce que la vente de ce bien va entrainer pour mon conjoint et moi une augmentation des impots nouvelle loi sur les plus values.

Quels sont les risques financiers que nous encourons? Merci pour vos réponses. Actuellement on trouve des solutions avec le service contentieux pr remettre le dossier en gérance normal par la banque. Si vous vendez vos parts sociales très difficile étant donné la situation financière de la SCI , vous restez responsable des dettes de la SCI durant 2 ans.

Bonjour, mon pere a du subir une liquidation judiciaire qui a entrainé un dossier banque de france. Le bien est en location depuis 2 ans, sans problème particulier. Bonjour, je voudrais renseigner une amie, qui est très ennuyée. Et il semble avoir, pour le dire gentiment, des soucis avec la réalité Le copain a évidemment disparu dans la nature Ce règlement, déposé chez un Notaire a été publié au bureau des hypothèques.

Ou est la vérité et le droit dans ce domaine? Comment je peux gagner du temps pour pouvoir trouver une solution financière? Les procédures collectives sont applicables au SCI. Il est donc conseillé de passer par son notaire pour constituer une SCI entre époux. Oui, les associés sont responsables proportionnellement à leurs apports des dettes de la SCI sur leurs biens propres. Vous ne pouvez nullement contraindre votre associé à racheter vos parts.

En revanche, vous pouvez faire expertiser ces parts sociales par un expert-comptable, un notaire Mais elle ne me donne pas de réponse elle ne sait pas. Combien de temps peux t-elle me me faire attendre? De votre question, je retiendrai essentiellement le témoignage particulièrement intéressant et bien malheureux dans sa conclusion: La cession de vos parts serait peut-être la meilleure solution mais vous ne pouvez pas obliger un associé à racheter vos parts.

Il faut donc trouver un accord sur le prix Si la maison est vendue, il y aura mutation et donc acte notarié obligatoire et droits enregistrement. La maison doit donc rester dans la SCI. Aussi, il faut simplement que votre soeur vous vende ses parts. Vous serez alors associé unique de cette SCI et pourrez ensuite dissoudre la SCI ou rechercher un nouvel associé ne serait-ce que pour 1 part.

Je recherche des témoignages sur ce sujet à la suite de ce commentaire, participation anonyme et aucune inscription nécessaire: Un cas réel me fait en effet douter des droits des associés minoritaires. Il est toujours possible de mettre en demeure par recommandé mais quels sont les réels recours judiciaires? Bonjour, Mon mari est sur le point de créer une SCI avec ses deux autres associés. La banque demande une caution personnelle pour les trois personnes. Cette caution peut-elle être solidaire dans une sci alors que normalement les dettes sont limités au pourcentage de parts détenues?

Y a-t-il un moyen pour éviter, en cas de faillite, la saisie sur nos biens personnels maison, mon salaire? En effet, à première vue, la bâtiment sera difficilement revendable situation géographique et nos biens personnels sont insuffisants pour couvrir les dettes. La caution personnelle, dans tous les cas, dépasserait la "protection du patrimoine" apportée par la SCI. Le gérant peut-il agir en son nom propre? Parfois, il existe une différence entre gérer un patrimoine et protéger les intérêts des associés de cette SCI.

Le but étant ensuite que la SCI contracte un emprunt de euros pour les travaux. Vos parents apporteraient Cette acquisition se ferait sans emprunt. Les parents apporteraient ensuite Quels sont les objectifs des parents et des enfants? Il faut étudier cette question entre vous puis avec le notaire que vous ferez intervenir pour cette acquisition.

Bonjour, mon conjoint et moi avons prévu de nous marier en Mon conjoint souhaite pouvoir se retirer de la SCI le plus rapidement possible. Hormis la responsabilité des dettes pendant encore 5 ans, quel s autre s risque s peut-il encourir? Dans ce contexte, un contrat de mariage nous permettrait-il de nous prémunir de tout risque pour les 5 années à venir?

Pour sortir de la SCI il peut: La SCI finalement est condamnée judiciairement mais voilà nous ne parvenons pas à recouvrir ce jugement. Nous sommes séparés depuis deux ans, je sais que cette SCI est bénéficiaire, mais le gérant refuse de provoquer une assemblée générale, refuse de me communiquer les comptes détaillés et ne me distribue pas de bénéfices.

Puis je deposer une plainte auprès du tribunal de grande instance ou deposer un référé puis je demander que le gérant soit démissionné de ses fonctions Quels sont mes droits au sein de la SCI. En cas de litige, mieux vaut consulter un avocat. Mais avant cela, avez-vous envoyé un recommandé au gérant lui demandant de respecter ses engagements: Cette première étape lui permettra peut-être de mieux cerner votre détermination. Avec mes remerciements Pascal.

Certes, dans cette situation, tout intéressé peut demander la dissolution de la SCI Bonjour, une personne endettée me demande de formerune sci afin que son bien immobilier ne soit pas saisi. Quels sont les autres interets pour la personne endettée? Si cette personne devient insolvable,que devient notre faible participation? Doit-on finalement tout rembourser? Suis-je obligée de rembourser les apports des autres associés après mon retrait?

Que deviendra mon apport en compte courant initial? Pourrai-je toujours le récupérer? Aussi, vous pourrez, directement ou indirectement, récupérer vos apports en compte courant mais les apports des autres associés seront également potentiellement à rembourser. Le loyer de ce local ne parait pas être fixé à la valeur du marché actuel, mais bien en dessous. Merci pour votre aide. Il apporte 3 biens immobiliers dont 2 sont payés totalement.

Je précise que les 2 premiers biens couvrent par leur valeur la somme du troisième. Le risque pour vous dans cette participation: Comment ferez-vous lorsque la société connaîtra un besoin de trésorerie et que son associé majoritaire refusera la vente des biens détenus?

Les loyers récoltés ne suffisent pas à payer les charges. Les loyers ne permettent pas de payer les charges! Autrement dit, vous avez fixé le montant des loyers à un niveau inférieur à celui des charges? Il me semble très difficile concrètement de contraindre un associé à participer aux charges de la SCI. Mes questions sont les suivantes: Quel sera ma responsabilité juridique dans le shéma décrit ci-dessus? Je vous remercie par avance de votre réponse Cdlt.

Une fois vos parts cédées, vous resterez responsable, proportionnellement au pourcentage de parts que vous déteniez, des dettes de la SCI durant une durée de 5 ans voir article ci-dessous.