Démission pour création d’entreprise : ce que vous devez SAVOIR !


Enregistrer mes informations pour la prochaine fois que je fais un commentaire sur Powermycv. Bonjour, Pour connaitre les règle de remboursement anticipé, vous pouvez consulter notre article sur comment rembourser un crédit.

À lire dans cette section


Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche. Par Ken le dimanche 30 avril , - Résidence Alternée - Lien permanent. Les principes de base en cas de séparation, pour se préparer à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales JAF , et comment présenter au mieux ses arguments et son dossier pour les questions de résidence des enfants pour demander la Résidence Alternée ou des droits de visite et d'hébergement élargis.

Ce billet a pour objet de vous donner les clés et principes de base à connaitre avant de passer devant le JAF, pour déterminer la résidence des enfants, en cas de séparation ou de divorce. Le greffe du JAF vous enverra une convocation écrite précisant le jour et l'heure de l'audience.

Le délai classique d'environ 3 mois peut vous servir à bien préparer votre dossier mettre en forme vos arguments, réunir vos documents, justificatifs de revenus, attestations sur vos aptitudes à élever les enfants, préparer une réponse aux arguments adverses, etc. Beaucoup de personnes et certaines associations, vous présenteront l'audience à venir comme une guerre où tous les coups sont permis et où il faut un "super-avocat" qui se transformerait pour l'occasion en grand stratège qui vous sauverait des foudres du JAF et des vicissitudes de votre ex.

Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs: S'il est normal de chercher de l'aide ou des conseils, il arrive cependant trop souvent que certaines personnes ou certaines associations, prétendant "être passées par là" et disant pouvoir vous aider, vous pousseront en réalité à dilapider vos économies en vous incitant à une surenchère de procédure.

De tels comportements ne peuvent que conduire à entretenir le conflit avec votre ex, conflit qui sera constamment mis en avant par le JAF, qui vous reprochera certainement de rester dans le conflit au lieu de tourner au plus vite la page de la séparation, pour reconstruire votre vie de parent séparé le plus sereinement possible, pour vous et vos enfants. C'est pourquoi, si vous prenez contact avec des associations, relisez CE BILLET pour ne pas tomber dans les griffes de personnes peu scrupuleuses qui, sous le prétexte de vous aider, vont en réalité exploiter votre détresse de parents séparés pour chercher à vous séduire avec un discours bien rodé , leur but étant surtout de vous faire passer par leur tiroir caisse en vous vendant une adhésion et il vont souvent vous inciter très fortement à prendre leurs avocats de permanence, souvent fort chers, en ventant leurs prétendus mérites, alors que ces avocats ne sont en réalité pas plus doués ni talentueux que leurs confrères aux honoraires modérés.

Si la bataille judiciaire dure, vous constaterez à votre détriment à quel point il est épuisant de devoir affronter les accusations, contre accusations, expertises, contre expertises, et de voir les conséquences désastreuses que ce conflit aura sur vos enfants. Vous pouvez pourtant faire des choix pour une procédure brève, la moins conflictuelle possible, pour sortir au plus vite de la procédure judiciaire.

Il est d'ailleurs beaucoup plus difficile de tenter de s'extirper du conflit, plutôt que de céder à la facilité d'engager une guérilla judiciaire par avocats interposés. Pour cela, il peut être utile de vous faire aider par un médiateur familial, qui pourra vous proposer des solutions de compromis et n'oubliez pas qu'un mauvais arrangement en justice familiale vaut 10 bons jugements , axées sur l'avenir de vos enfants et non sur des procédures stériles et destructrices.

Ce n'est pas parce que votre ex se montre hyper conflictuel, qu'il vous faudrait à votre tour donner dans la surenchère guerrière.

Il est de votre propre intérêt de vous montrer capable de vous extraire du conflit parental, pour vous recentrer sur l'intérêt de vos enfants. Et même si les blessures liées à la séparation sont très présentes, les enfants seraient très malheureux si vous vous laissez convaincre par les mauvais conseilleurs qui vous pousseront à tenter de couper le lien entre votre ex conjoint et les enfants, sous prétexte d'en tirer des bénéfices dans la procédure.

Car les bénéfices procéduraux que l'on croit obtenir en dénigrant l'autre parent, vous conduiront en réalité à bien des déconvenues, financières et psychologiques, à vivre en permanence dans le conflit, et surtout à nuire à vos enfants qui seront alors les otages de votre conflit d'adultes qui les conduira à vivre coupés d'une partie de leurs racines familiales, donc coupés d'une partie d'eux mêmes.

Les parties ont ainsi l'obligation de se communiquer en temps utile les pièces sur lesquelles elles vont baser leurs plaidoiries article 15 du code de procédure civile. Et le Juge a pour rôle, d'après la loi article 16 du code de procédure civile d'observer et faire observer le principe de la contradiction, c'est à dire notamment l'échange des pièces avant l'audience. Mais entre la loi et la pratique quotidienne, il y a parfois souvent?

Quoi qu'il en soit, si vous voulez laisser des pièces ou des écrits au juge lors de l'audience le juge refusera par principe de prendre en compte des pièces qui lui seraient envoyées avant ou après l'audience , vous devez d'abord les communiquer à votre adversaire.

Pour cela, vous devez faire une liste de ces pièces, c'est ce qu'on appelle le "bordereau de pièces". Si on fait bien les choses, le bordereau est rédigé en double, et un des deux exemplaires de ce bordereau devrait vous être retourné signé par votre adversaire, ce qui prouve alors qu'il a bien eu connaissance de vos pièces.

Au minimum, il convient de faire la liste des pièces que vous communiquez à la fin de vos conclusions écrites, qui doivent elles aussi être communiquées à votre adversaire, de préférence par lettre recommandée avec AR pour prouver l'envoi et la réception. D'après l'article du code de procédure civile, la production des pièces doit être spontanée, mais la loi ne précise pas de délai minimum avant l'audience pour envoyer les pièces, le texte mentionne simplement "en temps utile".

Mais si votre adversaire tarde à vous envoyer ses pièces alors que la date de l'audience se rapproche, vous pouvez tenter de montrer sa mauvaise foi dans la communication des pièces, en lui écrivant pour lui demander:. Dans tous les cas, il faut savoir que le greffier ou le JAF ne transmettent jamais les pièces aux adversaires, c'est à vous et à votre adversaire de vous échanger les pièces avant l'audience, normalement suffisamment tôt pour que vous ayez le temps de les analyser le strict minimum étant au moins 48 heures avant l'audience, et encore faudrait-il expliquer pourquoi vous n'avez pas communiqué, ou pourquoi votre adversaire n'a pas communiqué, ses pièces avant ce délai.

Si votre adversaire tarde à faire connaitre ses pièces, n'hésitez pas à le solliciter ou son avocat s'il en a un sur ce point par courrier recommandé avec avis de réception de préférence, au moins deux semaines avant l'audience pour lui demander de vous envoyer l'ensemble des pièces qu'il compte utiliser devant le Juge.

Si votre adversaire ou son avocat ne répondent pas et ne transmettent aucune pièce avant l'audience, vous pourrez signaler ce fait au Juge et demander que toutes les pièces qui ne vous ont pas été préalablement transmises, soient écartées des débats, et vous pourrez signaler ce problème au bâtonnier de l'avocat. Car il faut bien garder à l'esprit que souvent en matière familiale, votre adversaire tentera de communiquer ses pièces au dernier moment, ce qui est contraire au principe de loyauté des débats et au principe du contradictoire, mais c'est un "coup tordu" hélas classique.

Voir le point 7 ci dessous pour plus d'explications et pour vous préparer à réagir en un tel cas. Les audiences en justice familiale ne sont pas publiques. Vous serez ainsi conduit avec votre ex et vos avocats, sans personne d'autre, dans une salle privée, qu'on appelle le cabinet du JAF, qui est en réalité une salle assez banale rien à voir avec les grandes salles monumentales de justice où se trouve le bureau personnel du juge, celui du greffier, si du moins il y a un greffier.

A Paris, les audiences se passent presque toujours sans greffier, ce qui est illégal mais qui n'emporte aucune conséquence de droit sauf si vous soulevez dès le début de l'audience un vice de procédure du fait de cette absence: En face du bureau, quelques chaises sont placées pour vous et les avocats.

Si vous avez pris un avocat, en général le JAF ne vous laissera pas parler, puisqu'il considère que votre avocat est là pour exposer complètement la situation et vos demandes, et qu'il parle en votre nom. Tout au plus, si le Juge a une question précise, il se pourra qu'il vous interroge malgré tout brièvement.

Demandeur, défendeur, c'est quoi? Représentation en personne, représentation par avocat. Il faut savoir que les audiences passent très vite de 20 à 30 minutes en moyenne , et que si vous avez un avocat, celui ci vous représente et vous n'aurez donc personnellement que très peu la parole, ce qui peut être frustrant. Pour les divorces, la procédure est en grande partie écrite et la tendance actuelle est de réduire au strict minimum les audiences, et au contraire de développer les échanges écrits, ce qui est d'autant plus frustrant.

Le principe est que celui qui a demandé l'audience parle en premier, dit tout ce qu'il a à dire, puis vient le tour de l'autre. Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants et de votre capacité à les accueillir et les élever. Recentrez toujours sur les enfants, et comment vous ferez pour les préserver du conflit.

Préparez avant l'audience, quelques points essentiels que vous reprendrez devant le juge, en sachant que si vous avez un avocat, vous n'aurez presque pas la parole puisque c'est votre avocat qui s'exprimera en votre nom. Si vous n'avez pas d'avocat, on dit que vous vous représentez "en personne".

Dans ce cas, vous pourrez "plaider" vous même tout le long, mais attention à être bien préparé auparavant et à ne jamais perdre votre calme, même lorsque vous entendrez des énormités, destinées justement à vous faire perdre vos nerfs Restez et recentrez toujours sur le plus important: Restez concis mais complet. Tentez de parler sans vous laisser déborder par le stress et vos sentiments qui seront exacerbés lors de l'audience. Ce n'est pas facile, mais qui pourra mieux que vous parler de vos enfants?

Une fois que le demandeur aura fini de parler, ou si le juge l'interrompt en estimant en avoir assez entendu, ce sera au défendeur celui qui n'a pas pris l'initiative de saisir le juge de s'exprimer. Le défendeur parle donc en dernier, et en général, si vous étiez le demandeur, même si votre adversaire a débité des contre vérités après votre plaidoirie et que vous avez envie de répondre, pour autant le JAF ne vous redonnera que rarement la parole pour répliquer à nouveau.

Si cependant vous redemandez la parole, et que la JAF veut bien vous permettre de répliquer, en tout cas ne reprenez pas la parole pour rentrer dans des querelles, réfutez en quelques mots les contre vérités que votre ex ou son avocat auront sorties, et recentrez de suite votre discours sur l'intérêt de vos enfants.

Et l'audience sera alors finie ou presque. A la fin de l'audience, lorsque les deux parties ont terminé leurs plaidoiries, le JAF ne rendra pas sa décision immédiatement, il va prendre le temps de relire le dossier avant de rendre une décision, ce qui peut prendre entre un et plusieurs mois.

Et il faudra souvent attendre encore quelques jours de plus pour connaitre le contenu de cette décision, le temps que le greffe vous envoie le jugement. L'intérêt de la médiation familiale. Le recours à un avocat n'est pas systématiquement nécessaire ni obligatoire: Pourtant, certaines personnes ou associations prétendent le contraire, ou tentent de vous faire peur en prétendant que sans avocat tout se passerait mal.

Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et la réalité est bien plus nuancée. Le principe régissant les débats devant le JAF lors d'une séparation hors divorce est celui de l'oralité, ce qui veut dire qu'une audience JAF est prévue pour être simple et orale. L'audience peut se dérouler sans que vous n'ayez l'obligation de déposer des conclusions écrites.

Vous pouvez simplement devant le JAF développer les raisons de votre demande, vos explications, et fournir à l'appui des pièces justificatives. Certains avocats ne déposent ainsi pas de conclusions écrites pour les audiences JAF. L'intérêt de l'enfant est en réalité apprécié en fonction de ce qu'en percevra subjectivement le Juge et lui seul.

Et le Juge forgera son opinion pour partie sur ce qu'il retiendra de vous lors des quelques minutes de l'audience: Si vous êtes en situation de divorce, évitez à tout prix et dans la mesure du possible, les conseils de ceux qui vous préconiseront la procédure de divorce pour faute: SI vous prenez un avocat, demandez absolument une convention d'honoraires avec fixation d'un forfait d'honoraires , ce qui veut dire que l'avocat s'engage à vous faire payer un prix fixe et défini à l'avance pour l'ensemble de la procédure que vous lui demandez de suivre.

Dans tous les cas, vous avez tout à fait intérêt de refuser les professionnels qui ne facturent leur intervention qu'au taux horaire: Et si la procédure devient conflictuelle ce qui peut arriver très facilement , qu'il y a des renvois d'audience, des incidents d'audience, des demandes d'enquête sociale ou d'expertise, des plaintes pénales par exemple pour fausses attestations, pour non représentation d'enfant, etc tout ce temps supplémentaire vous sera facturé, et la note pourra vite dépasser les 60 heures, voire heures de travail.

Il faut aussi savoir que ce n'est pas parce qu'un avocat pratique des honoraires très élevés, qu'il est meilleur que ses confrères aux tarifs plus modérés. En province, pour le même type de procédures, de bons avocats facturent parfois deux fois moins.

Alors, faites jouer la concurrence, et ne vous laissez pas enfermer au sein d'associations aux discours "pro" ou "anti": Il peut arriver, si l'avocat ou la partie adverse sont peu scrupuleux, qu'ils produisent des pièces et documents que vous n'aviez jamais vus au dernier moment, quelques minutes avant l'audience, dans le couloir du JAF Souvent il s'agira d'attestations de complaisance voire mensongères vous dépeignant comme un mauvais parent, de certificats de psychologues à la déontologie douteuse prétendant que l'enfant était paniqué après votre droit de visite, de documents financiers, parfois d'accusations plus graves encore Il s'agit là d'une stratégie destinée à vous porter un coup psychologique juste avant l'audience.

C'est un comportement déloyal puisque votre adversaire tente ainsi de vous mettre devant le fait accompli de pièces qui peuvent être importantes et que vous n'aurez même pas le temps de bien analyser. Ne soyez pas déstabilisé pour autant, et sachez que vous pouvez refuser de prendre ces pièces et documents communiquées au dernier moment, en expliquant votre refus par le fait qu'il vous serait impossible d'analyser ces pièces en quelques minutes et que vous allez souligner cet incident devant le Juge.

Et lorsque l'audience devant le JAF commencera, vous devrez alors immédiatement signaler au Juge cet incident, à savoir le fait que votre adversaire ou son avocat a tenté de vous remettre des pièces dans le couloir, ou la veille de l'audience, ou quelques heures avant l'audience, et que vous ne pouvez accepter cette communication des pièces à la dernière minute car vous n'avez pas le temps suffisant pour analyser ces documents et préparer une réponse argumentée.

Par contre dans le privé, qui plus est dans le secteur de la vente, là c'est la fête du slip. Tout ça encore une fois au profit de la grande distribution et au détriment des salariés. C'est l'amour fou entre le pouvoir de droite comme de gauche entre les grandes enseignes comme Leclerc, Auchan C'est bon pour les riens Et vous vous plaignez dès qu'il faut payer des impots ou qu'on supprime des services publics Vous ne pouvez avoir le beurre et l'argent du beurre!

Que de bonnes idées. Impôts, taxes et reintroduction de la corvée, chère à notre moyen-age. Combien rapporte la journée de solidarité? Qui travaille le lundi de Pentecôte? La rédaction vous conseille. Sur le même sujet. Une histoire de feu Quels effets des ordonnances travail, un an après leur adoption?

Muriel Pénicaud annonce 15 millions d'euros pour l'insertion professionnelle des réfugiés Dépendance des personnes âgées: Réagir à cet article. Boxerrâleur La solidarité nationale concerne chacun d entre nous en théorie, or seuls les salariés sont mis à contribution et rien n est demandé à toutes les autres professions qui représentent des millions de gens! Schtroumpfarceur une pensée pour tous les serfs , heu les salariés , ben non ils ne touchent pas de salaires, On ne parle que de fric.

Fr Premier jour pour la soladérité sauf chez les fonctionnaires qui eux sont toujours en repos même quand ils sont présents. La taupe rouge Supprimons aussi les dimanches et les vacances et les jours de repos. TUXPAN Une raffarinade qui démontre, si besoin en était, la méconnaissance de la vie réelle de toutes ces prétendues élites: Darkange Une journée de solidarité jamais appliquées par la fonction publique.

Giovani Grimaldi Il ne s'agit que d'un impôt en plus payé par les entreprises. Antiegoisme Et vous vous plaignez dès qu'il faut payer des impots ou qu'on supprime des services publics Antiegoisme C'est juste un cadeau aux entreprises au final! Afficher plus de commentaires. Toutes les applications mobiles du Figaro Télécharger. Plus de 15 newsletters thématiques S'inscrire. Votre nouveau job parmi 10 offres d'emploi Rechercher. Celui de la TVA. En effet, dans le cas de plusieurs biens et de seuils de CA, une société ne peut en principe plus bénéficier de la franchise de TVA.

Comment gères-tu cet aspect? Pour être assujetti à la TVA, il faut réunir 2 des conditions ci-dessous: Comment fais tu pour taffranchir de la TVA? Une SASU pour 1 ou 2 bien? Pour être assujetti à la TVA, il faut offrir 3 des services ci-dessous: Je ne me paye pas avec la SASU. Car oui, il faut faire attention aux charges sociales. Merci pour ton retour. Je pensais que le passage en société induisait automatiquement le passage en TVA. Je ne tire aucun fruit de la SASU.

Quelles solutions utikises tu pour cela? En fonction des outils utilisés, chacun est libre de rajouter des lignes de frais en effet. Pas de coût pour Booking, les commissions sont déjà déduites des prix affichés dans cet article.

Vous pouvez réserver et payer en ligne les services de ménage, de location de linge, de blanchisserie et de remise des clés. Comme vous, je cherche à investir dans un appartement pour le louer à des étudiants.

En ce qui me concerne, je ne cherche pas à louer à des étudiants: La CFE est un peu mystérieuse. Elle est basée sur la valeur locative, mais surtout sur un coefficient appliqué par la mairie. Mais ne vous arrêtez pas à ça. Bonjour, Il faut appeler votre centre des impôts. Appelez les avec votre estimation annuelle de loyer brut et ils devraient pouvoir vous répondre.

Super contenu, je viens de découvrir ton site et je trouve que les informations sont très pertinentes. Depuis peu, je teste à la nuitée, hors saison. Et ça marche bien. Merci pour vos réponses. Je trouve ça normal.

Le travail reste le même que le locataire reste une nuit ou une semaine. Comme vous le mentionnez, la location à courte durée peut être très difficile et prend du temps.

Il existe de nombreuses entreprises qui vous aident partiellement ou totalement à gérer votre appartement ou vos appartements. Une liste des agences de conciergerie et gestion immobilière se trouve dans ce répertoire: Merci pour ton article et tes vidéos qui sont très intéressant! Aurais tu une estimation avec ceux-ci?

Quel est ton secret? La CFE dépend de la commune car elle est indexée sur un coefficient propre à chaque commune. Merci pour ta réponse! Avec le régime fiscal LMNP en régime réel simplifié en ayant plus de charges que de revenus par les loyers?

Non, il faut bien distinguer le résultat comptable du cashflow. Pas du tout, il faut bien distinguer une activité immobilière considérée comme professionnelle avec le régime du LMP. Depuis maintenant 2 ans je travaille avec EasyTex qui propose du linge jetable de bonne qualité et bon marché. Cette solution est bien plus pratique que de passer par une blanchisserie. Le gain de temps est non négligeable.

Merci pour vos autres conseils.